Consultez le programme détaillé de la formation CSE–SSCT et téléchargez la fiche d’inscription nécessaire pour effectuer votre demande. Une fois complétée, celle-ci pourra être transmise à notre service formation pour validation.
Maîtrisez votre rôle en santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE
La formation CSE – SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) permet aux élus du Comité social et économique de comprendre pleinement leurs missions et d’agir concrètement pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
S’y inscrire, c’est acquérir les repères juridiques, les méthodes et les outils pratiques indispensables pour identifier les situations à risque, analyser les accidents du travail, participer à l’évaluation des risques, formuler des propositions de prévention et exercer efficacement son mandat auprès des salariés et de l’employeur.
Cette formation s’appuie sur les situations réelles rencontrées dans l’entreprise afin de transformer les droits et les prérogatives du CSE en véritables leviers d’action.
Une formation essentielle pour passer du rôle d’élu à une capacité d’intervention concrète en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Pourquoi suivre cette formation ?
Les élus du CSE occupent une place centrale dans la prévention des risques professionnels. Pour intervenir efficacement, ils doivent être capables de comprendre l’organisation du travail, d’identifier ses effets sur la santé des salariés et de mobiliser les moyens mis à leur disposition.
Cette formation permet notamment de :
- mieux comprendre les liens entre le travail, la santé et la prévention ;
- connaître les missions et les prérogatives du CSE en matière de SSCT ;
- maîtriser les principaux droits et moyens des élus ;
- repérer et exploiter les documents obligatoires de l’entreprise ;
- identifier les différents acteurs de la santé et de la sécurité au travail ;
- analyser une situation de travail à partir de faits concrets ;
- conduire une enquête après un accident du travail ;
- utiliser le DUERP dans le cadre du mandat ;
- formuler des propositions de prévention adaptées ;
- construire un plan d’action collectif et en assurer le suivi.
Les objectifs de la formation
À l’issue des cinq journées, les participants seront capables de définir et de mettre en œuvre des actions SSCT directement mobilisables dans l’exercice de leur mandat.
Ils sauront notamment :
- identifier les liens entre les conditions de travail et la santé des salariés ;
- situer les principales étapes de l’évolution du droit à la santé dans l’entreprise ;
- comprendre le cadre légal des missions SSCT du CSE ;
- utiliser les droits, les moyens et les informations nécessaires à leur intervention ;
- repérer les documents utiles et les exploiter efficacement ;
- comprendre le rôle de la CSSCT et des représentants de proximité ;
- identifier les situations permettant de recourir à un expert ;
- recueillir et analyser les faits après un accident du travail ;
- observer une situation de travail et repérer les risques associés ;
- utiliser le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- hiérarchiser les actions de prévention à engager ;
- élaborer un plan d’action SSCT concret.
Programme de la formation
Ce premier thème permet de comprendre comment les conditions réelles de réalisation du travail peuvent affecter la santé physique et mentale des salariés.
Les participants abordent :
- les différentes dimensions du travail ;
- la distinction entre le travail prescrit et le travail réel ;
- les effets des conditions de travail sur la santé ;
- les principales évolutions du droit à la santé dans l’entreprise ;
- les droits actuels des salariés ;
- les principes généraux de prévention ;
- le passage d’une logique de réparation à une véritable démarche de prévention ;
- la place de l’expérience et de la parole des salariés.
Cette partie présente le cadre légal ainsi que les moyens dont disposent les élus pour intervenir sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Elle porte notamment sur :
- le rôle du CSE en matière de SSCT ;
- l’articulation entre le mandat d’élu et l’action syndicale ;
- les droits et les moyens à la disposition du CSE ;
- les informations nécessaires à l’exercice du mandat ;
- les documents obligatoires à repérer et à analyser ;
- l’utilisation de ces ressources dans l’intervention des élus.
L’objectif est de permettre aux participants de transformer les droits du CSE en leviers d’action sur les conditions de travail.
Les élus apprennent à identifier les acteurs de la santé et de la sécurité au travail ainsi que leurs rôles respectifs.
Cette séquence aborde :
- les différents interlocuteurs du CSE ;
- les prérogatives de chaque acteur ;
- le rôle et le fonctionnement de la CSSCT ;
- l’articulation entre la CSSCT et le CSE ;
- le positionnement des représentants de proximité ;
- les conditions permettant de recourir à une expertise ;
- la procédure de recours à un expert ;
- la préparation des questions SSCT en réunion ;
- l’exploitation des informations recueillies.
À partir d’études de cas, les participants découvrent comment intervenir après un accident du travail.
Ils apprennent à :
- identifier et caractériser un accident du travail ;
- connaître les principales étapes de sa déclaration ;
- repérer les acteurs concernés ;
- recueillir les faits sans se limiter aux responsabilités individuelles ;
- analyser la situation et rechercher les causes ;
- structurer les constats issus de l’enquête ;
- présenter les résultats en CSE ;
- proposer des mesures de prévention adaptées.
Ce dernier thème permet de construire une démarche de prévention à partir de l’observation du travail réel.
Les participants travaillent sur :
- le rôle du DUERP ;
- la lecture et l’exploitation du document unique ;
- l’utilisation du DUERP dans le cadre des missions du CSE ;
- l’observation des situations de travail ;
- l’identification et l’analyse des risques ;
- la prise en compte de l’expérience des salariés ;
- la définition et la hiérarchisation des actions de prévention ;
- le suivi des mesures décidées ;
- la construction d’un plan d’action collectif.
Une pédagogie fondée sur la pratique
La formation alterne :
- des apports théoriques et réglementaires ;
- des échanges à partir de l’expérience des participants ;
- des études de cas ;
- des analyses de situations professionnelles ;
- des exercices pratiques ;
- des mises en situation ;
- des restitutions et travaux collectifs.
Les exemples et les activités sont adaptés au niveau d’expérience des participants ainsi qu’aux situations rencontrées dans leur entreprise.
Des documents professionnels, des exemples de DUERP, des ressources SSCT et différents cas pratiques sont utilisés tout au long de la formation.
Évaluation et validation des acquis
Un positionnement initial permet de recueillir les attentes des participants et d’identifier leurs éventuels besoins particuliers.
Pendant la formation, les acquis sont évalués à travers des questions-réponses, des exercices, des études de cas et des restitutions collectives.
En fin de parcours, chaque participant est invité à analyser une problématique SSCT et à définir les actions concrètes qu’il pourrait mettre en œuvre dans le cadre de son mandat.
Une attestation de fin de formation ou un certificat de réalisation est remis à l’issue du parcours.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation est destinée :
- aux élus titulaires ou suppléants du Comité social et économique ;
- aux membres d’une CSSCT ;
- aux représentants de proximité ;
- aux personnes amenées à intervenir sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Aucun prérequis technique particulier n’est nécessaire.
Informations pratiques
- Durée : 5 jours, soit 35 heures
- Modalité : formation en présentiel
- Lieu : Montreuil
- Effectif : 6 participants minimum
- Tarif : formation subventionnée par l’association et gratuite pour les stagiaires
- Délai d’accès : inscription au moins un mois avant le début de la formation
- Animation : Nadine Czorny et Franck Obajtek, disposant de plus de dix ans d’expérience dans la formation et les domaines CSE–SSCT
Accessibilité
Les besoins spécifiques des participants peuvent être étudiés en amont afin de prévoir les aménagements nécessaires, notamment pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Référente handicap : Nadine Czorny
S’inscrire à la formation
Vous souhaitez renforcer vos compétences et disposer de méthodes concrètes pour agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ?
Contactez l’AVPS afin de présenter votre demande et de vérifier les prochaines dates disponibles.
Contact : Nadine Czorny
Téléphone : 06 18 05 28 92
Courriel : nadine.czorny@hotmail.fr
Adresse : AVPS – 263 rue de Paris, 93100 Montreuil