Compétences des formateurs : être compétent ne suffit pas, il faut pouvoir le prouver
La qualité d’une formation ne repose pas uniquement sur son programme, ses supports ou ses méthodes pédagogiques. Elle dépend aussi, et surtout, de la capacité de l’organisme de formation à démontrer que les personnes qui interviennent possèdent réellement les compétences nécessaires.
Dans une décision rendue le 8 avril 2026, le tribunal administratif de Lille a rappelé une règle fondamentale : la compétence d’un formateur ne peut pas simplement être affirmée. Elle doit être objectivement démontrée et documentée.
Cette exigence concerne tous les organismes de formation, y compris ceux qui interviennent dans le domaine syndical, social ou professionnel.
De bons supports pédagogiques ne prouvent pas la compétence du formateur
Dans l’affaire examinée par le tribunal administratif de Lille, l’organisme contrôlé faisait valoir deux arguments principaux :
- aucun agrément de formateur n’était exigé dans son domaine d’intervention ;
- la qualité et la richesse des supports pédagogiques démontraient la maîtrise des sujets enseignés.
Le tribunal a rejeté cette argumentation.
L’organisme n’avait fourni aucun élément permettant d’établir précisément les qualifications ou l’expérience professionnelle du formateur dans les domaines concernés. Or, un support pédagogique bien construit ne permet pas, à lui seul, de vérifier que la personne qui anime la formation maîtrise effectivement le sujet traité.
Le contenu peut avoir été conçu par un tiers, repris à partir d’autres ressources ou simplement ne pas refléter les compétences réelles de l’intervenant.
Cette décision ne crée pas une nouvelle obligation. Elle rappelle avec fermeté celle prévue par l’article L. 6352-1 du Code du travail.
Aucun diplôme universel n’est exigé, mais les compétences doivent être justifiées
Le Code du travail impose à l’organisme de formation de pouvoir justifier :
- les titres et qualités de ses personnels d’enseignement et d’encadrement ;
- la relation entre ces compétences et les prestations effectivement réalisées.
Il n’existe donc pas de diplôme unique ou d’agrément général permettant d’exercer comme formateur dans tous les domaines.
Selon la nature de la formation, la compétence peut notamment être établie par :
- un diplôme en lien avec le domaine enseigné ;
- un titre professionnel ;
- une certification ou une habilitation ;
- une expérience professionnelle significative ;
- des attestations d’employeurs ou de donneurs d’ordre ;
- des références professionnelles vérifiables ;
- une expérience de terrain précisément documentée.
Le point déterminant n’est pas seulement de posséder un diplôme ou une expérience. Il faut également pouvoir démontrer leur cohérence avec le contenu de la formation dispensée.
Un parcours généraliste ne permet pas automatiquement d’intervenir sur tous les sujets. Chaque organisme doit donc établir une correspondance claire entre les compétences de l’intervenant, les objectifs pédagogiques et le programme proposé.
Un cadre renforcé depuis le 27 juin 2026
La décision du tribunal administratif de Lille a été rendue quelques semaines avant une évolution importante de la réglementation.
Depuis le 27 juin 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences pouvant résulter d’un défaut de qualification des formateurs.
Le nouvel article L. 6362-3 du Code du travail prévoit qu’en cas de contrôle, une action peut être considérée comme inexécutée et donner lieu au remboursement des sommes versées par le financeur lorsqu’elle est assurée par un ou plusieurs formateurs ne disposant pas des diplômes, certificats, titres, attestations, autorisations ou qualités en lien avec la prestation réalisée. Cette disposition figure à l’article 71 de la loi du 25 juin 2026.
Le manquement à l’article L. 6352-1 peut également entraîner un avertissement ou une amende administrative pouvant atteindre 4 000 euros par manquement. Ce montant peut être augmenté en cas de récidive. Les nouvelles sanctions administratives sont détaillées aux articles L. 6356-1 et suivants du Code du travail.
Les conséquences ne sont donc plus seulement documentaires. Elles peuvent directement affecter les finances, la réputation et la continuité de l’activité de l’organisme.
Qualiopi : une exigence également inscrite dans la démarche qualité
La question des compétences des intervenants est également présente dans le référentiel Qualiopi.
L’indicateur 21 demande au prestataire de déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des différents intervenants internes ou externes, en fonction des prestations proposées. Le guide de lecture du référentiel national qualité attend donc une véritable démarche de sélection, d’évaluation et de suivi des formateurs.
La certification Qualiopi ne dispense pas l’organisme de conserver les justificatifs. Lors d’un audit ou d’un contrôle administratif, il doit être capable de présenter rapidement des éléments cohérents, actualisés et vérifiables.
Quels documents conserver pour chaque formateur ?
Pour sécuriser ses pratiques, un organisme de formation devrait constituer un dossier individuel pour chaque intervenant, qu’il soit salarié, indépendant, bénévole ou sous-traitant.
Ce dossier peut comprendre :
- un CV détaillé et régulièrement actualisé ;
- les copies des diplômes, titres, certifications et habilitations ;
- des attestations d’expérience professionnelle ;
- les références des missions réalisées ;
- une fiche précisant les domaines et programmes sur lesquels le formateur est autorisé à intervenir ;
- les formations suivies pour entretenir ou développer ses compétences ;
- les évaluations réalisées par les stagiaires ou par l’organisme ;
- les contrats de prestation ou documents encadrant l’intervention ;
- une grille mettant en relation les compétences de l’intervenant avec les objectifs pédagogiques de chaque formation.
Ces documents ne doivent pas être rassemblés uniquement à l’approche d’un audit. Ils doivent être mis à jour au fil des évolutions de l’offre de formation et du parcours de l’intervenant.
Formation syndicale : l’expérience de terrain doit aussi être documentée
Dans le domaine de la formation syndicale, l’expérience militante constitue une richesse essentielle. La participation à des négociations, l’exercice d’un mandat représentatif, l’accompagnement de salariés ou l’intervention dans un CSE permettent de développer des compétences concrètes particulièrement utiles.
Mais cette expérience ne doit pas rester informelle.
Pour pouvoir être valorisée comme preuve de compétence, elle doit être décrite et documentée :
- nature et durée des mandats exercés ;
- responsabilités assumées ;
- négociations ou projets auxquels la personne a participé ;
- domaines d’expertise développés ;
- formations suivies ;
- interventions déjà réalisées ;
- attestations ou références permettant de confirmer le parcours.
L’expérience du terrain a de la valeur, mais elle doit pouvoir être reliée précisément au contenu enseigné.C’est aussi une manière de reconnaître les compétences acquises dans l’engagement syndical et de renforcer la légitimité de celles et ceux qui les transmettent.
Une protection pour les stagiaires comme pour les organismes
Cette obligation de preuve ne doit pas être considérée comme une simple contrainte administrative.
Pour les stagiaires, elle garantit que la formation est animée par une personne disposant d’une expertise adaptée. Le Code du travail prévoit d’ailleurs que la liste des formateurs doit être mise à disposition avant l’inscription définitive. Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, le contrat doit également préciser les diplômes, titres ou références des intervenants.
Pour les organismes, la traçabilité des compétences permet de sécuriser les contrôles, de professionnaliser le recrutement des intervenants et d’améliorer durablement la qualité des prestations.
La compétence pédagogique ne se décrète pas
La conclusion du tribunal administratif de Lille est sans ambiguïté : un programme détaillé, un support soigné ou une longue présentation commerciale ne remplacent jamais les preuves relatives aux compétences du formateur.
Les organismes doivent donc sortir d’une logique déclarative. La véritable question n’est plus seulement : « Notre formateur est-il compétent ? », mais bien : « Sommes-nous capables de le démontrer immédiatement, pour chaque formation qu’il anime ? »
À l’AVPS, nous considérons que l’expertise de terrain, la maîtrise du sujet et la capacité à transmettre sont indissociables. Nos formations s’appuient sur des intervenants expérimentés et sur une approche directement reliée aux réalités rencontrées par les militants et les représentants du personnel.